CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB

Version applicable à partir de février 2021

 

Article 1 – Objectif et champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « Conditions Générales d’Utilisation ») régissent les conditions d’utilisation du site Web publié par Aqualung Trading, société anonyme dont le siège social est sis 1ère Avenue -14ème rue - BP 148 06513 Carros Cedex – France immatriculée en France sous le numéro RCS 382 106 243 (ci-après dénommée « AQUALUNG ») qui est accessible à l’adresse URL suivante www.aqualung.com (ci-après dénommée le « Site Web » par tout internaute (ci-après dénommée le «Utilisateur(s)").

Le Site Web permet à l’Utilisateur de trouver des informations sur la marque, les activités, les produits, les spécifications, etc. d’AQUALUNG et d’acheter des produits de la marque Aqualung en ligne. Cette liste n’est fournie qu’à titre d’information et n’est pas exhaustive.

Les Conditions Générales d’Utilisation ne s’appliquent pas à la vente de produits réalisés par l’intermédiaire du Site Web qui est exclusivement régi par les conditions générales de vente. AQUALUNG se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation de temps à autre.

Article 2 – Force exécutoire

L’accès et l’utilisation de ce Site Web impliquent la connaissance et l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Article 3 – Accessibilité

L’Utilisateur peut accéder au Site Web à partir de tout équipement récent (par ex. ordinateur, mobile, etc.) avec une connexion au réseau Internet.

L’acquisition de cet équipement, sa configuration, sa maintenance et tous les coûts associés relèvent de la seule responsabilité de l’Utilisateur, AQUALUNG n’ayant aucune obligation à cet égard.

Article 4 – Disponibilité

AQUALUNG fait de son mieux pour garantir la disponibilité du Site Web.

Compte tenu des contraintes du réseau Internet, AQUALUNG ne fournit aucune garantie quant à la disponibilité du Site Web. AQUALUNG ne garantit pas à l’Utilisateur que le Site Web fonctionnera sans interruption, dysfonctionnement ou toute autre erreur.

AQUALUNG ne sera pas responsable en cas d’indisponibilité du Site Web en raison de dysfonctionnements du réseau Internet ou de tout autre événement échappant à son contrôle.

AQUALUNG se réserve le droit d’interrompre, de suspendre temporairement ou de modifier l’accès à tout ou partie du Site Web sans préavis, en particulier afin d’assurer la maintenance ou à des fins de sécurité ou d’amélioration.

Article 5 – Sécurité

AQUALUNG fait de son mieux pour assurer la sécurité du Site Web. L’Utilisateur est seul responsable de la sécurité de l’identifiant et du mot de passe accordés, selon le cas, par AQUALUNG. L’Utilisateur ne doit pas divulguer son identifiant et son mot de passe à un tiers.

L’Utilisateur s’engage à :

  • fournir des informations exactes, en particulier lors de la création d’un compte ;
  • faire de son mieux pour empêcher tout accès non autorisé à son compte et, dans le cas où il prend connaissance de cet accès ou de cette utilisation, le Client s’engage à informer AQUALUNG sans délai ;
  • ne pas créer une fausse identité lors de la création d’un compte ou tenter autrement d’induire en erreur un tiers ;
  • ne pas interférer avec, perturber ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à un système informatique, un serveur, un réseau ou un compte pour lequel il n’est pas autorisé à accéder ou à un niveau supérieur à son autorisation ;
  • ne pas diffuser ou transmettre de virus informatique ou de programme malveillant.

L’Utilisateur indemnisera AQUALUNG dans le cas où ce dernier serait tenu responsable de toute violation des obligations énoncées dans le présent Article.

Article 6 – Propriété intellectuelle

AQUALUNG est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site Web, à son contenu et à tous les composants, par ex. développement, logo, charte graphique, textes, pictogrammes, photographies, vidéos, etc.

L’Utilisateur ne doit pas modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque manière que ce soit le Site Web, son contenu et/ou ses composants pour quelque raison que ce soit sans l’autorisation écrite préalable d’AQUALUNG.

Toute utilisation du Site Web, de son contenu et/ou de ses composants non expressément autorisée par AQUALUNG constitue une violation pouvant entraîner des sanctions civiles et/ou pénales.

Article 7 – Responsabilité

AQUALUNG fait de son mieux pour afficher des informations à jour et exactes sur le Site Web.

AQUALUNG ne sera pas responsable envers l’Utilisateur en vertu des présentes Conditions Générales d’Utilisation pour tout dommage indirect subi par l’Utilisateur qui pourrait résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, des dommages pour préjudice à l’entreprise, perte de revenus, perte d’économies ou perte de bénéfices.

En cas de non-respect des Conditions Générales d’Utilisation, AQUALUNG se réserve le droit de :

  • prendre des mesures contre l’Utilisateur afin de protéger ses intérêts ;
  • désactiver, ipso jure et sans compensation, le compte de l’Utilisateur à l’expiration de la période spécifiée dans l’avis formel envoyé par AQUALUNG à l’Utilisateur par e-mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou immédiatement si l’Utilisateur a compromis la sécurité du Site Web.

Article 8 – Données personnelles et cookie

Toutes les informations relatives à vos données personnelles et à l’utilisation des cookies sur notre site Web sont disponibles dans notre Politique de confidentialité et cookie, disponible dans la section dédiée du Site Web.

Article 9 – Non-renonciation

Le manquement ou l’omission d’AQUALUNG à insister, dans tous les cas, à l’exécution stricte par l’Utilisateur de toute condition ou disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou pour exercer l’un quelconque de ses droits en vertu des présentes ne sera pas réputée être une modification de toute condition des présentes ou une renonciation ou une renonciation à l’exécution future de toute condition ou disposition par AQUALUNG, et ne saurait en aucun cas constituer une renonciation au droit d’AQUALUNG d’insister sur l’exécution future par la partie utilisatrice d’une telle condition ou disposition.

Article 10 : Droit applicable, juridiction et médiation

10.1 Tout litige relatif aux présentes Conditions Générales d’Utilisation est régi par le droit français à l’exclusion de toute autre loi. Il relève de la compétence exclusive des tribunaux français, mais l’Utilisateur peut introduire une réclamation en vertu des présentes Conditions générales d’utilisation auprès de ses tribunaux locaux s’ils ne vivent pas en France. Si l’Utilisateur a sa résidence réelle dans un autre pays au moment de son utilisation du Site Web, l’application des dispositions légales obligatoires de ce pays n’est pas affectée par le choix de la loi.

10.2 En cas de litige concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, le Client aura le droit de suivre une procédure de médiation telle que définie par la loi française, en particulier l’article L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Pour plus d’informations, l’Utilisateur peut consulter le site web suivant : www.mediateurfevad.fr.